Qui peut, qui doit signaler les mineurs en danger ? Quand signaler ? Comment signaler ? Qui reçoit le signalement ? Quels risques en cas de non signalement ? Notre dépliant répond à toutes ces questions, et rappelle que le signalement n’est pas une délation, mais au contraire une aide apportée à un mineur en difficulté.

Ce guide, destiné aux parents et aux professionnels, les aide à déterminer si le comportement observé chez un enfant ou un adolescent est le signe d’une simple curiosité sexuelle en lien avec son développement ou s’il est l’indice d’un problème nécessitant une aide professionnelle.

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L’acrostiche « PROTEGE » et ses 7 règles aident les professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs à trouver leur juste place, afin qu’en leur présence les enfants et les adolescents se développent à leur rythme, en toute sécurité affective, psychique et physique.

Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d’actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).

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Le secret professionnel désigne l’interdiction qui est faite à certaines personnes de divulguer des informations dont elles ont pu avoir connaissance, alors même qu’un autre citoyen, non soumis à un secret professionnel, aurait pu les dévoiler, voire aurait été obligé de signaler tel ou tel fait.

Le casier judiciaire national (CJN) est un fichier qui enregistre les condamnations pénales et vise à mieux connaître les antécédents judiciaires des individus, des sociétés, associations et autres structures de ce type.

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) est une application (base de données) automatisée d’informations nominatives, tenue par le service du casier judiciaire, sous l’autorité du ministre de la Justice et le contrôle d’un magistrat.

Ce livret donne des informations sur l’injonction de soins, une mesure dite de « soins pénalement ordonnés », c’est-à-dire de soins décidés par une autorité judiciaire au cours d’une procédure pénale.

Ce livret donne des informations sur l’obligation de soins, une mesure dite de « soins pénalement ordonnés », c’est-à-dire de soins décidés par une autorité judiciaire au cours d’une procédure pénale.

Ce dépliant (A4 plié en 3) reprend une partie des contenus des vidéos de sensibilisation de notre projet de prévention « Consentement.info ». Il permet de sensibiliser avec humour les adolescents à la notion de consentement lors d’une relation sexuelle.

Cette affiche (A3 envoyée pliée en A5 recto/verso : Princesse/Message) reprend l’accroche de notre projet de prévention « Consentement.info ». Il permet de sensibiliser avec humour les adolescents à la notion de consentement lors d’une relation sexuelle. Inspiré de notre clip vidéo « Quand c’est oui c’est oui (la chanson du consentement) ».

Développé à la demande de Santé Publique France, ce livret (également téléchargeable) permet d’animer des séances sur le consentement auprès d’adolescents à partir dès 14/15 ans. Il propose 5 séances s’appuyant le podcast OK. Pas OK. (OnSexprime.fr) et sur les vidéos de Consentement.info.

COMMENT PROTÉGER LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS DES VIOLENCES SEXUELLES

ÉGALITÉ & CONSENTEMENT

JE PEUX !

Diffuser la photo intime d’une personne sans son autorisation, c’est une infraction. Vous encourez jusqu’à 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende.

Envoyée au format A2 pliée en A5

Obtenir la photo dénudée d’une personne par chantage, c’est une infraction. Vous encourez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Envoyée au format A2 pliée en A5

Commettre une agression sexuelle sous l’emprise de drogues ou d’alcool, c’est une circonstance aggravante. La peine encourue est plus lourde.

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