Cette séance clarifie les étapes et les responsabilités du recueil de la parole d’un mineur en danger (ou en risque de l’être) et la chaîne d’alerte jusqu’au signalement, en articulant cadre juridique, éthique professionnelle, sécurisation du mineur et traçabilité. À partir de repères opérationnels et de vignettes, les participants consolideront leurs connaissances pour agir de façon coordonnée dans l’intérêt du mineur et le respect du cadre légal.

  Public concerné 

Tout professionnel des champs sanitaire, médico-social, éducatif, judiciaire ou associatif en contact avec des mineurs

   Compétences visées 

À l’issue de la session, les participants sauront adopter une conduite professionnelle claire et sécurisante lors du premier recueil de la parole (écoute non suggestive), situer l’action dans le cadre légal (information préoccupante, signalement), et coordonner efficacement la chaîne d’alerte interne et institutionnelle pour protéger le mineur.

   Objectifs pédagogiques 

• Distinguer recueil de la parole, écoute et audition judiciaire, connaître les limites de son intervention
• Identifier les critères de danger et choisir la voie adaptée : information préoccupante ou signalement judiciaire
• Connaître ses obligations et les protections juridiques relatives au signalement d’un mineur en danger
• Mettre en place une traçabilité écrite utile et un protocole d’équipe
• Sécuriser le mineur à court terme (soins, environnement, personnes référentes) et coordonner les partenaires •   Contenu 

• Repères juridiques de l’information préoccupante à la CRIP et du signalement au procureur, délais et responsabilités
• Conduite d’entretien de premier niveau : attitude non suggestive, questions ouvertes non inductives, limites à ne pas franchir, non-enquête
• Traçabilité et conservation des éléments utiles : notes factuelles, datation, citations, circuit documentaire interne
• Chaîne d’alerte interne, articulation avec la direction
• Partenariats et orientations (ASE, parquet, services de santé), retours d’information et suivi
• Études de cas et mises en situation guidées (écrits professionnels, scénarios d’alerte)

   Prérequis 

Aucun

   Intervenants 

Juriste, préventeur

   Méthodes et outils pédagogiques 

• Apports théoriques/cognitifs en appui d’un diaporama
• Réflexion éthique avec illustration de vignettes cliniques ou situationnelles
• Analyse réflexive des pratiques professionnelles et illustrations cliniques
• Remise d’un dossier pédagogique numérique aux participants