Les dispositifs de soins pénalement ordonnés demeurent encore méconnus d’un grand nombre de professionnels, qui éprouvent des difficultés à les distinguer. La diversité des intervenants, issus de champs poursuivant des finalités différentes, suscite des interrogations quant à leur posture. Il est alors essentiel de mieux faire connaître ces dispositifs et d’en appréhender les différentes dimensions, notamment juridiques, déontologiques et cliniques, afin de permettre aux professionnels d’exercer au mieux leurs missions.

Cette formation, après avoir présenté les principaux cadres juridiques applicables, se propose d’examiner les enjeux éthiques et pratiques rencontrés par les intervenants dans la construction d’une articulation entre santé et justice. Seront ainsi abordées des thématiques fréquemment soulevées : le secret professionnel, la transmission d’informations, les obligations de signalement, etc.

  Public concerné 

Tout professionnel impliqué dans la prise en charge sanitaire d’auteurs de violences sexuelles.

   Compétences visées 

Cette formation vous permettra de connaître les cadres juridiques des soins pénalement ordonnés, de partager vos réflexions à partir de votre positionnement professionnel dans un cadre bienveillant et sécure, de renforcer ce positionnement, et d’améliorer votre aisance grâce au partage d’expériences pratiques ainsi qu’à une meilleure connaissance des autres professionnels intervenant auprès d’auteurs de violences sexuelles.

   Objectifs pédagogiques 

• Présenter le cadre juridique des soins pénalement ordonnés
• Rappeler les règles juridiques relatives au secret professionnel
• Connaître ses obligations de signalement
• Savoir distinguer les particularités légales des différents dispositifs de soins pénalement ordonnés
• Maîtriser son positionnement dans l’articulation santé-justice

  Contenu 

• Repérage des attentes et des objectifs individuels
• Présentation des mesures de soins pénalement ordonnés : historique et enjeux
• Définition des soins pénalement ordonnés : obligation de soins, injonction thérapeutique, injonction de soins
• Le concept d’intercontenance
• Communication et échange d’information entre professionnels
• Secret et obligation de signalement
• Enjeux sur la clinique
• Échange sur les ressentis et représentations
• Réflexions interactives de groupe

   Prérequis 

Aucun

   Intervenants 

Juriste, préventeur, psychiatre, psychologue

   Méthodes et outils pédagogiques 

• Exposés théoriques et apports didactiques en appui d’un diaporama
• Illustration par l’analyse de situations concrètes évoquées par les participants ou proposées par l’intervenant
• Temps d’échange, analyse réflexive des pratiques professionnelles
• Réflexion éthique avec illustration de vignettes cliniques ou situationnelles
• Remise d’un dossier pédagogique spécifique à chacun des participants contenant les apports théoriques de la formation ainsi qu’une bibliographie