RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRIAVS ÎLE-DE-FRANCE
PRÉAMBULE
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne. Ses agents sont tenus aux obligations prévues par la loi ainsi qu’aux devoirs et obligations imposés par la structure : règlement intérieur des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, charte de la laïcité, secret professionnel, obligation de réserve et discrétion professionnelle.
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par le CRIAVS Île-de-France, et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Il vient compléter le règlement intérieur des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (notamment l’article 39 de la section 5) définissant les règles de fonctionnement, les droits et obligations des patients, des visiteurs et du personnel des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Il s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le CRIAVS Île-de-France dans ses locaux et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
Les formations ont lieu soit dans les locaux du CRIAVS Île-de-France, soit dans des locaux mis à la disposition du CRIAVS Île-de-France par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne. Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables non seulement au sein des locaux du CRIAVS Île-de-France, mais également dans tous les lieux mis à disposition dans le cadre des actions de formation du CRIAVS Île-de-France.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCUEIL
Les inscriptions sont réalisées en ligne sur le site internet du CRIAVS Île-de-France en remplissant le formulaire d’inscription. Les participants reçoivent un message électronique de confirmation de la prise en compte de leur préinscription.
Un mois avant la formation, les participants reçoivent une confirmation de participation à la formation. Dès réception de cette confirmation, les participants doivent confirmer leur présence en remplissant impérativement avant la date fixée le questionnaire de recueil des besoins, des attentes et d’autopositionnement.
Le jour de la formation, l’accueil se fait quelques minutes avant le début de la formation, soit par les intervenants, soit par le personnel administratif.
CONDITIONS ET RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 5 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
- de toute consigne imposée par le responsable du CRIAVS Île-de-France ou l’intervenant, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Si un participant constate une mise en danger ou un risque pour la sécurité, il est tenu d’avertir immédiatement un membre du CRIAVS Île-de-France ou toute personne habilitée à intervenir.
ARTICLE 6 – CONSIGNES en cas D’INCENDIE
Les consignes en cas d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de la formation. Le participant doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité du CRIAVS Île-de-France ou des services de secours. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du CRIAVS Île-de-France afin qu’il prévienne le service « urgences incendie » de l’hôpital.
ARTICLE 7 : CONSOMMATIONS (ALCOOL, TABAC, AUTRES)
Il est formellement interdit aux participants :
- d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de la formation,
- de se présenter sur le lieu de la formation en état d’ébriété,
- de fumer ou de vapoter au sein des locaux de la formation,
- de modifier les supports de formation.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 8 – ASSIDUITÉ
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir le secrétariat ou un des membres du CRIAVS Île-de-France. Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le CRIAVS Île-de-France. Sauf circonstances exceptionnelles, ils ne peuvent s’absenter pendant les temps de formation.
ARTICLE 9 – SUIVI DE LA FORMATION
Une feuille de présence est signée par le participant à chaque demi-journée (matin et après-midi).
Le participant est tenu d’évaluer la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction sur place à l’issue de la formation.
Un second questionnaire d’évaluation lui sera envoyé 3 à 6 mois après la formation afin d’évaluer les compétences acquises et leurs adaptations à son activité.
À l’issue de l’action de formation, le participant se voit remettre une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son responsable ou au service de formation continue de son institution.
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT
Il est demandé aux participants d’adopter un comportement respectueux des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité, nécessaires au bon déroulement de la formation.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière par un des membres du CRIAVS Île-de-France, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
Il est formellement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les sessions de formation sauf après autorisation exceptionnelle de l’intervenant.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Sauf autorisation, les supports de formation (photocopies, documents informatiques, etc.) restent la propriété de leur auteur. Ils ne sont ni reproductibles, ni cessibles, ni diffusables.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DU CRIAVS ÎLE-DE-FRANCE
Le CRIAVS Île-de-France décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le participant dans ses locaux ou dans les salles de formation mises à disposition.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ
Le règlement général sur la protection des données (« RGPD » UE 2016/679) est un règlement européen qui régit la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s’applique à tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur localisation. Le RGPD vise à renforcer les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel et à responsabiliser les organismes de formation.
Le CRIAVS Île-de-France s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du participant conformément au RGPD, notamment en prenant toutes les précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’action de formation et à son évaluation.
Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation ou à la conservation des données personnelles le concernant (dits droits « informatique et libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des droits « informatique et libertés », le participant doit adresser une demande par message électronique (https://criavs.fr/contact/) en indiquant son nom, son prénom, son adresse électronique et le titre de la formation concernée.
ARTICLE 14 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des mesures ci-après par ordre croissant d’importance :
- avertissement par un agent du CRIAVS Île-de-France,
- exclusion temporaire ou définitive de la formation par un agent du CRIAVS Île-de-France.
ARTICLE 15 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est disponible sur le site internet du CRIAVS Île-de-France. Il est mis à la disposition de chaque participant (sur simple demande) et doit être approuvé par celui-ci. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du CRIAVS Île-de-France.